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Les démarches en cas de décès

Dossier - Les démarches en cas de décès

© Philippe Bréard

La perte d'un proche vous touche. Ce dossier vous aide à préparer les formalités liées au deuil et à la préparation des obsèques. Proche de vous, la Ville du Havre vous accompagne dans toutes vos démarches.

La déclaration du décès

Si le décès survient à domicile, vous devez appeler un médecin qui établira un certificat médical de décès. Vous devez également contacter le funérarium qui fera enlever le corps du défunt pour sa conservation.

La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés) auprès du service Etat Civil de la mairie du lieu du décès.
Cette démarche doit être accomplie par un membre de la famille ou bien par un employé de l’entreprise de Pompes Funèbres que vous aurez choisie parmi les opérateurs funéraires habilités.

Les pièces nécessaires à la déclaration du décès sont :

  • le livret de famille du défunt ou, à défaut, livret de famille ou à défaut toute pièce d'identité du défunt
  • le certificat de décès

Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès : il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités (annonce dans la presse, formalités fiscales et bancaires, etc).

Bon à savoir
La déclaration de décès d'une personne décédée au Havre peut-être effectuée dans les mairies suivantes :

Attention : la déclaration d'un décès qui a lieu à l'Hopital Privé de l'Estuaire ne peut être reçue qu'à l'Hôtel de Ville.

Si le décès survient à l’étranger, consultez le site Service Public.fr.

La préparation des obsèques

Inhumation ou crémation, le défunt avait peut-être de son vivant exprimé un souhait ou contracté un contrat obsèques auprès d'un opérateur de Pompes Funèbres. Au Havre, plusieurs cimetières sont répartis sur le territoire de la ville :

L'achat d'une concession

Pour inhumer le corps du défunt ou bénéficier d'une case de colombarium après son incinération,  l’achat d’une concession doit être effectué par un membre de la famille du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de Pompes Funèbres.

Les durées de concessions proposées dans les cimetières du Havre sont :
de 15, 30, 50 ans ou perpétuelle pour les pleines-terres et caveaux
de 5, 10 ou 15 ans pour les cases de colombarium.

Accédez directement à la démarche d'achat d'une concession.

Bon à savoir
L'acheteur devient le titulaire de la concession qu'il peut acquérir pour lui-même, un membre de sa famille ou un proche n'ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs. Il est tenu d'entretenir la sépulture. Une concession est renouvelable à expiration de la période concédée.

La crémation

Les crémations sont réalisées du lundi au vendredi de 9h à 14h30. Après crémation, la famille à qui est remise l'urne, doit suivre une stricte règlementation. Les cendres peuvent être dispersées ou déposées dans une urne. Les cimetières Nord et Sainte-Marie possèdent un jardin du Souvenir aménagé où les familles peuvent disperser les cendres et se recueillir.

La famille peut choisir d'inhumer l'urne :

  • dans une concession nouvelle,
  • en concession existante,
  • en case de columbarium.

Elle peut également choisir de disperser les cendres dans un autre lieu, choisi ou décidé par le défunt, à condition de déclarer dans la commune de naissance du défunt l'emplacement exact qui doit être conforme à la législation.