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Les démarches suite à la naissance d'un enfant

Dossier - Les démarches suite à la naissance d'un enfant

© Herrndorff Fotografie

L'arrivée d'un enfant est l'un des plus grands événements de la vie. La Ville du Havre vous aide à effectuer les démarches nécessaires dès la naissance.

La déclaration d'une naissance

Il est obligatoire de déclarer la naissance d'un nouveau-né afin de lui donner un état civil et une existence juridique. La déclaration se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.

La déclaration doit intervenir dans les 3 jours qui suivent la naissance (les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas dans ce délai si ceux-ci se trouvent être le 3e jour).
Attention : lorsque que le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance.

La déclaration est faite par le père, ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou la personne chez qui l'accouchement a eu lieu. La déclaration de naissance peut également émaner d'autres personnes lorsque celles citées ci-dessus sont dans l'impossibilité de la faire.

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

Accédez directement à la démarche de Déclaration de la naissance d'un enfant.

Pour un enfant né au Havre, la déclaration peut-être effectuée dans les mairies suivantes :

Attention : la déclaration d'une naissance qui a lieu à l'Hopital Privé de l'Estuaire ne peut être reçue qu'à l'Hôtel de Ville.

La reconnaissance de l'enfant

La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance". La reconnaissance de l'enfant peut intervenir avant ou après sa naissance. Il s'agit d'un acte volontaire.

Accédez directement à la démarche de Reconnaissance d'un enfant.

Le baptême civil (ou parrainage civil)

Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le Maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité. La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans. Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.

Accédez directement à la démarche de Baptême ou parrainage civil.