Logement

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Vous cherchez un logement social ? Vous souhaitez acquérir un logement neuf ou ancien ? Vous avez le projet de rénover ou réhabiliter un logement dont vous êtes propriétaire ? Retrouvez ici différents dispositifs qui vous aideront dans vos démarches.

 

    Droits et démarches

    Pour toute information, consultez le site officiel Service-Public.fr.

    Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) afin de faciliter l’accès au logement pour les salariés et de favoriser leur accès à l’emploi.
    Action Logement accompagne les salariés et les jeunes dans leurs parcours résidentiel et professionnel en leur proposant des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi. Action Logement concentre ses efforts sur l’accompagnement des publics prioritaires que sont les salariés aux revenus modestes ou en mobilité, et les jeunes en accès à l’emploi ou en formation. Vous pouvez en outre consulter le site "Action Logement".

    Logement social

    Demander un logement social

    Les conditions d’accès au logement social :

    Pour accéder à un logement social, vous devez répondre aux conditions suivantes :

    • être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour valable sur le territoire français ;
    • respecter les plafonds de ressources, qui dépendent de votre revenu fiscal et de la composition de votre foyer. Vous pouvez consulter le portail grand public www.demande-logement-social.gouv.fr pour vérifier si vous êtes éligible à l'obtention d'un logement social.
    L’enregistrement de votre demande de logement social :

    Une seule demande de logement social doit être effectuée, même si elle concerne plusieurs communes.

    Vous avez deux possibilités :

    1)  Formuler une demande en ligne sur le portail grand public : www.demande-logement-social.gouv.fr

    Le Portail grand public permet :

    • d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne ;
    • de renouveler ou de mettre à jour une demande de logement social existante ;
    • de consulter un annuaire de guichets ;
    • de consulter des informations statistiques relatives au logement pour les communes qui vous intéressent (le nombre de logements sociaux existants, le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l'année dernière).

    2)  Déposer une demande auprès d’un guichet enregistreur.

    Pour cela, vous devez compléter le formulaire de demande de logement social et le déposer auprès d’un service qui enregistre la demande, accompagné d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour valable.

    Vous recevrez alors, dans un délai d’un mois, une attestation d’enregistrement. Elle vous indique votre numéro unique d’enregistrement et les pièces à apporter pour que votre demande soit instruite.

    Votre demande sera alors accessible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

    Adresses des lieux d'enregistrement de la demande de logement social :

    •    Alcéane
    444 avenue du Bois au Coq
    76620 Le Havre   

    •    Logeo Seine Estuaire
    208 boulevard François 1er
    76600 Le Havre

    •    Immobilière Basse Seine 
    138 boulevard de Strasbourg
    76600 Le Havre

    •    CDC Habitat
    88 avenue Foch
    76600 Le Havre

    •    Propriété Familiale de Normandie 
    111 avenue Foch
    76600 Le Havre

    •    Sodineuf Habitat Normand 
    80 rue de Châteaudun
    76620 Le Havre

    Si vous êtes salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement :

    •    Action Logement 
    208 boulevard François 1er
    76600 Le Havre

    Si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez également contacter le Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes de Seine-Maritime (CLHAJ 76) :

    CLHAJ 76
    1, rue Lemaistre
    76 600 Le Havre
    02 35 19 69 76
    info.clhaj76@orange.fr

    Fonds de solidarité logement

    Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Ces aides s'appliquent aux parcs public et privé.

    Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur.

    Les aides du FSL, soumises à des conditions de ressources, permettent :

    • de financer le dépôt de garantie, s'il n'est pas avancé par une avance loca-pass,
    • de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire.

    La demande doit être déposée auprès des services sociaux du Département ou auprès du C.C.A.S.

    Pour toute demande complémentaire, vous pouvez prendre contact avec la cellule info-sociale :

    La demande de Fonds de Solidarité Logement doit toujours intervenir avant l'entrée dans le logement.

    Acquisition

    Particulier ou investisseur, la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole vous accompagnent dans vos projets d’acquisition.

    La Ville du Havre vous propose la commercialisation de biens immobiliers :

    • immeubles d’habitation
    • immeubles mixtes avec commerces.

    Ces biens sont proposés à l’acquisition et peuvent être soumis à des conditions de travaux de réhabilitation définis dans des cahiers des charges, avec possibilité de bénéficier de subventions ou de dispositifs de défiscalisation.

    Où vous adresser ?

    • pour les modalités d’acquisition
    • Direction des Affaires immobilières - Hôtel de la Communauté urbaine : 02 35 22 25 25
    • pour les conseils techniques relatifs à la réhabilitation de l’habitat ancien
    • Plateforme de la rénovation – Hôtel de la Communauté Urbaine - 19 Rue Georges Braque, CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex : 02 35 22 25 20