Habitat, Travaux

Permis d'aménager

Sont soumis à permis d’aménager :

  • les lotissements,
  • les campings,
  • les aires de stationnement,
  • les parcs d’attraction,
  • les terrains de sports ou loisirs…,
  • les aménagements comprenant des démolitions.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer ma démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de 3 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou d’Accessibilité…).

Liens et documents utiles

Formulaire de demande de permis d'aménager - Cerfa 13409

2. Effectuer Ma Démarche

  • Service Droit des sols et permis de construire
    Rez-de-chaussée "Forum"
  • 02 35 19 45 57

Lieu(x) où effectuer ma démarche

Sélectionnez un lieu près de chez vous :