Habitat, Travaux

Permis d'aménager

Dans le cadre des mesures de protection liées à la lutte contre l’épidémie du coronavirus Covid-19, une réception sans contact des dossiers est mise en place de 8h à 16h30 du lundi au vendredi, ainsi qu’un accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi

 

Sont soumis à permis d’aménager :

  • les lotissements,
  • les campings,
  • les aires de stationnement,
  • les parcs d’attraction,
  • les terrains de sports ou loisirs…,
  • les aménagements comprenant des démolitions.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer ma démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de 3 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou d’Accessibilité…).

Liens et documents utiles

Formulaire de demande de permis d'aménager - Cerfa 13409 PA

2. Effectuer Ma Démarche