Habitat, Travaux

Permis de démolir

Le service Droit des sols et permis de construire délivre cette autorisation pour toutes les démolitions situées sur son territoire. Est soumise à permis de démolir, la démolition totale ou partielle d’une construction située sur le territoire de la commune du Havre (Délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007).

Le permis de démolir n'est pas à déposer lorsque le projet fait également l'objet d'une demande de permis de construire.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

Délais d’instruction :
Dès que le dossier est complet, la Mairie dispose d’un délai de 2 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : Architecte des Bâtiments de France, Préfet, Commission de Sécurité et/ou d’Accessibilité…)

Liens et documents utiles

Demande de permis de démolir - Cerfa 13405

2. Effectuer Ma Démarche

  • Service Droit des sols et permis de construire
    Rez-de-chaussée "Forum" de l'Hôtel de Ville
  • 02 35 19 45 57

Lieu(x) où effectuer ma démarche

Sélectionnez un lieu près de chez vous :

  • Hôtel de Ville
    1517 Place de l'Hôtel de Ville
    CS 40051
    76600 - Le Havre
  • A votre écoute : 02 35 19 45 45
    du lundi au vendredi de 8h à 17h