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Modes de garde

Pré-inscription en crèche municipale

L'inscription de votre enfant concerne les crèches municipales et inter-entreprises. Elle peut être demandée pour les gardes de 2 jours (multi-accueil Les Neiges) et de 3 à 5 jours par semaine, selon les structures.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer sa démarche

Au cours de la grossesse ou après la naissance, vous pouvez préinscrire votre enfant pour la ou les structures de votre choix. Il n’existe pas de notion de sectorisation. Le rendez-vous pour le passage au Comité d’attributions des places sera en fonction de la date d'entrée de votre enfant en structure.

Tarifs

La tarification est fixée par délibération du Conseil Municipal, en adéquation avec le barème défini par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales).

  • Les tarifs  sont calculés en fonction :
    • du contrat défini en fonction du volume horaire retenu par jour avec une présence obligatoire de 9h à 16h30 et du nombre de journées hebdomadaires prévues.
    • du nombre d’enfants à charge.
    • des revenus imposables du foyer : référence CAFPRO (année N-1).

La facture est réglée mensuellement (mois échu). Paiement conseillé sur Hariane.fr

  • Calcul de la participation financière :

Les ressources mensuelles de la famille sont à multiplier pour l'accueil collectif, par :
- 0,06 % si 1 enfant au foyer,
- 0,05 % si 2 enfants,
- 0,04 % si 3 enfants,
- 0,03 % si 4 enfants et +.

Vous obtenez un chiffre qui correspond au tarif horaire pour l'accueil de l'enfant :
- pour obtenir votre forfait journalier, multipliez le tarif horaire par le nombre d'heures d'accueil défini au contrat,
- pour obtenir votre forfait mensuel, multipliez le tarif journalier par le nombre de jours d'accueil défini au contrat.

Les ressources mensuelles de la famille sont à multiplier pour l’accueil familial, par :
- 0,05 % si 1 enfant au foyer,
- 0,04 % si 2 enfants,
- 0,03 % si 3, 4 enfants et +
 

Pièces justificatives à fournir

Vous seront demandés lors du rendez-vous un justificatif d’activité, pour vous et votre conjoint :

  • Numéro d’allocataire CAF (calcul tarif CAFPRO),
  • contrat de travail ou d’intérim,
  • attestation de formation,
  • carte d’étudiant.

Des pièces justificatives liées aux ressources seront peut-être à fournir ultérieurement dans le cas de demande de tarif réduit.

Etape 1 : Rendez-vous pour une préinscription

Vous serez reçus sur rendez-vous par un Coordinateur de la Direction Petite Enfance et Famille, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Il pourra aussi vous informer sur les différents modes de garde (municipaux, associatifs et inter-entreprises) proposés sur l’ensemble de la Ville et répondra à toutes vos questions liées à la Petite Enfance.

Etape 2 : Réponse à votre demande

Un comité d’attribution se réunit plusieurs fois dans l'année pour étudier les demandes et statuer sur les familles retenues en fonction du nombre de places disponibles.
Il est composé par : l’élue en charge du secteur "Petite Enfance et Famille", le directeur du service, le coordinateur "Petite Enfance" référent du dossier, le médecin et 3 directeurs de multi-accueil.

Vous serez informé exclusivement par courrier de la décision concernant votre demande, que la réponse soit positive ou négative :

  • les décisions d’admission sont accompagnées d’une confirmation d’accueil en crèche que vous devrez retourner dans le délai imparti.
    Vous pourrez ensuite prendre contact avec le directeur de l’établissement pour une présentation des lieux, constitution du dossier d’inscription, préparation de l’adaptation…
  • Les réponses négatives font l’objet d’un coupon réponse à renvoyer à la direction Petite Enfance et Famille afin de maintenir votre demande pour le comité suivant ou préciser votre motif d’abandon.
Accueil régulier 1 à 2 jours par semaine

Les demandes d’accueil en crèche à temps non complet (1 ou 2 jours) sont gérées par chacun des responsables de structure. Vous pouvez donc les contacter directement (Liste des structures et coordonnées dans « Liens et documents utiles »). Pour les accueils à temps non complet de 3 jours, reportez-vous à l'étape 1.
Attention : la crèche de Rouelles est ouverte 3 jours par semaine et celle des Neiges 2 jours par semaine. Si vous souhaitez un temps complet sur ces structures, suivez la démarche normale d'inscription en crèche.

Enfant présentant un handicap ou une maladie chronique

Les enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique font l’objet d’une attention particulière. Ils peuvent être admis, sous réserve que leur état de santé soit compatible avec le fonctionnement de l’établissement. Cet accueil sera organisé en concertation entre le médecin de l’enfant, la directrice de l’établissement, la famille et le médecin de la Direction Petite Enfance et Famille. Il tiendra compte au mieux des besoins spécifiques de l’enfant et du groupe d’enfants présent dans l’établissement, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en œuvre.

Pour les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, l’accueil de l’enfant peut être prolongé au-delà de ses 4 ans, en fonction de la compatibilité avec la vie en collectivité.

Liens et documents utiles

 

    2. Effectuer Ma Démarche

    En me déplaçant

    Vous serez reçus sur rendez-vous par un Coordinateur de la Direction Petite Enfance et Famille, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

    Il pourra aussi vous informer sur les différents modes de garde (municipaux, associatifs et inter-entreprises) proposés sur l’ensemble de la Ville et répondra à toutes vos questions liées à la Petite Enfance.

    • Enregistrement de la pré-inscription
    • Calcul du scoring pour le passage au Comité d’attribution

    Lieu(x) où effectuer ma démarche

    Sélectionnez un lieu près de chez vous :

    Plus d'infos

    Point Information Direction Petite Enfance et Famille
    Rez-de-chaussée de l'hôtel de ville
    du lundi au vendredi sur rendez-vous

    • 02 35 19 42 24