Réglementation commerciale

réglementation commerciale

La Ville du Havre veille au respect des règlementations et accompagne les commerçants au quotidien.

Le service Réglementation commerciale s'occupe au jour le jour de toutes les questions afférentes à la réglementation et à l'occupation du domaine public. Il contribue à mettre en œuvre les actions de soutien à l'activité du commerce local. Attentifs à tout ce qui permet l'exercice d'une activité dans le cadre imposé par la loi, les agents municipaux qui ont en charge les aspects réglementation et occupation du domaine public mettent leur savoir-faire et leur expérience au service des commerçants : qu'il s'agisse de la délivrance de licences, de la gestion des terrasses commerciales, des enseignes et des étalages, des ouvertures tardives ou dominicales, de la publicité sur le domaine privé ou encore de la sonorisation sur la voie publique, ils veillent... et conseillent. Également en charge du recensement des commerces ou encore de la gestion des marchés, le service Réglementation commerciale répond à vos questions et prévient ainsi toute infraction.

Date d'alerte de mise à jour: 
Mardi, mai 9, 2017 - 12:00

Plus d'infos

  • Hôtel de Ville
    Règlementation commerciale
    1er étage extension
    1517 place de l'Hôtel de Ville
    CS 40051
    76084 Le Havre cedex
    Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h
  • commerce@lehavre.fr
  • « A votre écoute » 02 35 19 45 45 du lundi au vendredi de 8h à 17h

 

Charte de vie nocturne

Le Havre s'est dotée en 2012 d’un nouvel outil pour favoriser une vie nocturne conviviale mais aussi respectueuse de la vie des riverains. Cette charte d'intention est le fruit d'un travail collectif entre institutions, professionnels et habitants. Elle ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur mais participe à créer un cadre d'échange.

Pour un « mieux vivre ensemble »

L’activité nocturne est une composante essentielle de l’attractivité d’une métropole. Elle offre à chacun la possibilité de sortir, de s’amuser et de se divertir. Mais cette vie nocturne doit également se donner les moyens de concilier les aspirations de chacun.
Partager la nuit, c’est ainsi permettre aux établissements de s’animer mais également aux riverains qui vivent à proximité de profiter de la tranquillité de leur foyer.
Téléchargez la Charte de vie nocturne  ainsi que la liste des établissements adhérents.

Les médiateurs

Les médiateurs ont été mis en place afin de faciliter la cohabitation entre usagers, riverains et bars en centre ville. Ce dispositif répond aux engagements de la ville.
En période estivale, leurs interventions se déroulent tous les jeudis et vendredis, de 22 h à 2 h du matin. Les médiateurs engagent avec les clients un dialogue constructif pour agir sur les comportements et rappeler les conditions du mieux vivre ensemble.

La commission de suivi de la Charte

Pierre angulaire de la charte, la commission de suivi de la vie nocturne veille à sa bonne application et réuni principalement autour d’elle les riverains, les pouvoirs publics et les professionnels.
Dans quelques mois, la commission attribuera aux établissements respectueux de la Charte un label qui marquera la volonté de mettre en valeur ces lieux nocturnes qui garantissent aux consommateurs un accueil sûr et de qualité tout en limitant les nuisances.