Appel à projets

Contrat de Ville : appel à projets 2024

Jusqu'au 1er décembre 2023

Le Contrat de Ville de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole lance son appel à projets annuel, visant à mettre en place des actions à destination des habitants des quartiers concernés.

Une réforme de la Politique de la Ville

Dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville, une nouvelle géographie des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et un nouveau Contrat de Ville intercommunal seront mis en place en 2024, dans le cadre du plan « Quartiers 2030 »

La circulaire en date du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 apporte des éléments concernant le calendrier de cette nouvelle contractualisation entre le territoire et l’État : 

  • Le décret fixant la liste des quartiers prioritaires de la ville (QPV) est attendu pour fin décembre 2023
  • Le nouveau Contrat de Ville doit être conclu pour le 31 mars 2024 au plus tard
  • Le nouveau Contrat de Ville aura une durée de 6 ans, avec une actualisation prévue en 2027

Cet appel à projet se situe donc dans un contexte de transition pour l’année 2024, afin d’initier de nouvelles réflexions à la suite de l’évaluation du Contrat de Ville menée en 2022 et des concertations avec les habitants menées en 2023. 

Qu'est-ce que le Contrat de Ville ? 

La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Elle se traduit en un Contrat de Ville élaboré sur la base d'un projet de territoire partagé, qui comprend:

  • Des priorités du territoire : emploi, éducation, parentalité, accès aux droits, etc...
  • Un périmètre d’intervention : des quartiers prioritaires

À travers cet appel à projets, la Ville et l’État souhaitent encourager les initiatives locales et innovantes des différents porteurs de projet cherchant à dynamiser les quartiers concernés et répondant à des besoins concrets des habitants de chaque territoire.

Quel est l'objectif de l'appel à projets ? 

Faire appel à différents acteurs nationaux ou locaux (associations, collectivités, etc.) pour mettre en place des actions en direction des habitants des quartiers.

Les sujets prioritaires pour 2024 sont les suivants : accès à la qualification et à l'emploi, soutien à la parentalité, soutien à la réussite éducative, garantie de l'accès aux soins, lutte contre l'isolement, accompagnement du vieillissement, lutte contre la fracture numérique (liste non exhaustive).

Conformément aux orientations de l’État, les projets qui favoriseront une logique de parcours pour les bénéficiaires, déploieront une logique « d’aller vers » les publics les plus fragilisés et s’appuieront sur des partenariats, seront priorisés pour l’octroi des subventions ANCT.

Consultez l'appel à projets 2024

Quels sont les communes et quartiers concernés ?

Les futurs périmètres seront connus fin décembre 2023. Les projets doivent ainsi se concentrer sur les territoires aujourd’hui identifiés comme prioritaires.

Quatre communes de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont concernées : Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Montivilliers et Harfleur.

Les actions mises en place sur le territoire du Havre sont déployées dans la limite des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des territoires de veille active (TVA).

Les quartiers prioritaires de la ville du Havre (QPV) sont :

  • Caucriauville – Soquence
  • Centre Ancien – Quartiers Sud
  • Bois de Bléville
  • Bléville Nord
  • Bléville Sud
  • Mont-Gaillard

Les territoires de veille active (TVA) de la ville du Havre sont :

  • Tourneville
  • Champs Barets
  • Les Neiges

Vous pouvez proposer une action sur un quartier, sur plusieurs quartiers d’une même commune ou sur plusieurs communes.

Dès la parution du décret indiquant les périmètres des QPV, ces derniers seront reprécisés aux candidats pour qu’ils confirment leur secteur d’intervention. L’État met fin à la notion de TVA et introduit la notion de "poches de pauvreté", qui doivent être déterminées par des indicateurs objectifs en cours d’élaboration. L’évolution de la géographie peut amener un ancien TVA à devenir un QPV ou une poche de pauvreté. 

Comment candidater ? 

Afin de respecter les délais de validation des projets par les élus de la Ville du Havre, il est impératif de retourner vos dossiers avant la date limite de dépôt fixée au 1er décembre 2023.

Les porteurs de projets doivent remplir un dossier de demande de subvention.

Dossier de demande de subvention

Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, vous êtes invités à prendre contact, en amont du dépôt de votre dossier, avec les correspondants désignés ci-dessous.

Pour les projets concernant au moins 2 communes

Le Havre Seine Métropole, GIP Contrat de Ville
Chargée de mission : Sophie BALLANDONNE

Pour les projets concernant la commune du Havre

Direction Vie sociale des Territoires, Jeunesse et Vie Associative, mission Politique de la Ville
Chargée de mission : Marie RAISON

Pour les projets concernant la commune de Gonfreville-l'Orcher

Mairie de Gonfreville-l'Orcher
Chargé de mission : Jérôme HOFFECARD

Pour les projets concernant la commune de Montivilliers

Mairie de Montivilliers
Chargée de mission : Magali GARCIA

Pour les projets concernant la commune d'Harfleur

Mairie d'Harfleur
Chargé de mission : Kévin CROCHEMORE

Pour toute question d’ordre général

Direction Vie sociale des Territoires, Jeunesse et Vie Associative, mission Politique de la Ville

Le délégué du Préfet, Jérome Mirgaine : 02 35 13 34 82

Pour toute question d’ordre spécifique à un territoire du Havre

Adjointe au Délégué du territoire Centre-Ville – Centre-Ancien (Danton/Massillon) : Coralie RIBET

Délégué du territoire Le Havre Nord-Ouest (Bléville Nord/Bléville Sud) : Jean-Louis BERT

Déléguée du territoire des Quartiers Sud (quartier de l’Eure/Brindeau/Vallée-Béreult) : Sibylle DEHAIS

Délégué du territoire Le Havre Nord-Centre (Mont-Gaillard/Mare-Rouge/Bois de Bléville) : Patrick HAUGUEL

Délégué du territoire Le Havre Nord-Est (Caucriauville/Soquence) : Pierre-Yves DANDEL