Occupation du domaine public
Dans le cadre des mesures de protection liées à la lutte contre l’épidémie du coronavirus Covid-19, les démarches liées à la réglementation commerciale seront prioritairement traitées par mail ou téléphone. Un rendez-vous physique pourra être planifié. Pour toute demande, conctacter le service Commerce au 02.35.22.27.80 ou par mail : commerce@lehavre.fr.
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Les emprises sur trottoirs sont toutes soumises à une autorisation préalable et font l'objet d'une redevance annuelle ou ponctuelle en cas d’occupation exceptionnelle.
Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation :
- terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
- étalages mobiles
- chevalets publicitaires.
Retrouvez tous les tarifs d'occupation commerciale du domaine public (tarifs nets) :
Terrasses
Seuls les établissements de type café, brasserie, glacier, restaurant, salon de thé et hôtel peuvent installer une terrasse sur le domaine public.
Les différents types de terrasse :
- les terrasses ouvertes strictes composées uniquement de tables, chaises et parasols
- les terrasses ouvertes aménagées composées de tables, chaises, parasols et dans certaines conditions d'un plancher et de paravents
- les terrasses fermées : véranda légère accolée à la cellule commerciale
Le calcul de la surface de la terrasse est fonction de la largeur du trottoir :
- pour un trottoir de moins de 2,19 mètres de largeur, les terrasses ne pourront pas être autorisées
- pour un trottoir dont la largeur comprise entre 2,20 m et 2,99 m, l'emprise autorisée sera du tiers de la largeur du trottoir
- pour un trottoir d'une largeur supérieure à 3 m, l'emprise maximale sera de la moitié de cette largeur.
Le passage laissé pour la circulation des piétons ne devra jamais être inférieur à 1,50 mètre.
Étalages mobiles
Sur les trottoirs inférieurs à 1,50 mètre aucune emprise d'étalage ne sera autorisée.
Les dimensions maximales pourront être les suivantes :
- Hauteur : 1,50 mètre à partir du sol
- Longueur : l'étalage ne devra jamais dépasser celle du magasin
- Profondeur : elle ne pourra excéder 2 mètres
Le passage laissé pour la circulation des piétons ne devra jamais être inférieur à 1,50 mètre.
Chevalets publicitaires
Accolés à la façade du commerce, ils ne devront pas être une gêne pour le passage des piétons. Trois chevalets sont autorisés pour les commerces de type «presse» tandis qu'un seul chevalet est admis pour les autres commerces.
Pour tout projet de terrasse ou demande d’étalage/chevalets, prendre contact avec le service Commerce :
- Hôtel de Ville
Réglementation Commerciale
2ème étage extension
1517 place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76084 Le Havre cedex
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 - commerce@lehavre.fr
- 02 35 22 27 80