Les bruits de voisinage

Différents types de nuisances sonores peuvent vous importuner au quotidien :

• Les bruits domestiques et de comportement
• Les bruits provenant des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisées de manière habituelle
• Les bruits provenant des chantiers

Que faire si vous êtes victime de nuisances sonores ?

• Tenter une gestion amiable au préalable : informez l’auteur du bruit et faites-lui part de la gêne occasionnée, en gardant votre calme. Peut-être n’en a-t-il pas conscience ? Peut-être va-t-il trouver des solutions ? Peut-être pouvez-vous trouver ensemble un compromis (créneau horaire à éviter, etc.). Soyez progressif : allez à sa rencontre, faites une demande écrite et en l’absence de toute amélioration, faites-lui un rappel des démarches effectuées et en fixant un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d’utiliser les voies de droit civil ou pénal pour obtenir la cessation des nuisances. Gardez une copie de vos échanges.

Ensuite, vous pouvez :

• Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :
  • syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété
  • le propriétaire bailleur si l’auteur du bruit est locataire de son logement
  • une association spécialisée
  • la Maison de Justice et du Droit / un conciliateur de justice

• Faire constater le trouble par :
  • un inspecteur de salubrité de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
  • les forces de l’ordre (Police municipale, Police nationale, Gendarmerie) pour des tapages diurnes ou nocturnes, menaces, insultes, etc.
  • un huissier de justice
     
• Porter plainte :
  • devant le tribunal pénal : par courrier au procureur de la République ou se présenter au commissariat de police ou gendarmerie
  • devant le tribunal civil pour trouble anormal de voisinage et demander réparation des préjudices subis.

Réglementation horaire pour les travaux de bricolage et de jardinage

Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 modifié le 16/10/2017, les travaux de bricolage et jardinage sont autorisés les jours et horaires suivants :

• jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
• samedi : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Site officiel du Centre d'information sur le Bruit (CidB)