Document stratégique et règlementaire, un règlement local de publicité (RLP) définit des règles locales en matière d’implantation de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes. Il permet de concilier liberté d’affichage, protection de l’environnement et du cadre de vie, en tenant compte des particularités de chaque territoire.

Après une démarche de révision engagée en 2017, le RLP du Havre a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019. Vous trouvez ci-dessous le RLP du Havre qui s’applique :

• Délibération du RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Note de synthèse du RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Rapport de présentation du RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Règlement du RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Localisation des monuments historiques et zonages du RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Plan de zonage du RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Localisation des panneaux Entrée-Sortie de ville du RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Arrêté de règlementation permanente de la circulation et du stationnement - Limites d'agglomération - RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Rapport de la commission d'enquête - RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19
• Annexes au procès verbal de synthèse - RLP LH approuvé en Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole le 19/12/19