Pré-inscription en crèche municipale pour un accueil régulier
La pré-inscription de votre enfant concerne les crèches municipales et quelques places réservées dans les crèches inter-entreprises. Elle peut être demandée pour les gardes de 2 jours (crèche Les Neiges) et de 3 à 5 jours par semaine, selon les structures.
1. Préparer Ma Démarche
Quand effectuer sa démarche
Au cours de la grossesse ou après la naissance, vous pouvez préinscrire votre enfant pour la ou les structures de votre choix. Il n’existe pas de notion de sectorisation. Le passage au Comité d’attributions des places sera en fonction de la date d'entrée de votre enfant en structure.
Tarifs
La tarification est fixée par délibération du Conseil Municipal, en adéquation avec le barème défini par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales).
- Les tarifs sont calculés en fonction :
- du contrat défini en fonction du volume horaire retenu par jour avec une présence obligatoire de 9h à 16h30 et du nombre de journées hebdomadaires prévues.
- du nombre d’enfants à charge.
- des revenus imposables du foyer : référence CAF (année N-2).
La facture est réglée mensuellement (mois échu). Paiement conseillé sur Hariane.fr
- Calcul de la participation financière :
Les ressources mensuelles de la famille sont à multiplier pour l'accueil collectif et familial, par :
Nombre d'enfants | du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 |
---|---|
1 enfant | 0,0619% |
2 enfants | 0,0516% |
3 enfants | 0,0413% |
4 enfants | 0,0310% |
5 enfants | 0,0310% |
6 enfants | 0,0310% |
7 enfants | 0,0310% |
8 enfants | 0,0206% |
Vous obtenez un chiffre qui correspond au tarif horaire pour l'accueil de l'enfant :
- pour obtenir votre forfait journalier, multipliez le tarif horaire par le nombre d'heures d'accueil défini au contrat,
- pour obtenir votre forfait mensuel, multipliez le tarif journalier par le nombre de jours d'accueil défini au contrat.
Revalorisation annuelle du prix plancher et du prix plafond
A compter du 1er janvier 2023, le plancher de ressources à prendre en compte s’élève à 754,16 €. Le montant revalorisé sera publié en début d’année civile par la Cnaf.
Revalorisation annuelle du prix plafond
Année d’application | Plafond |
---|---|
1er janvier 2023 | 6 000,00 € |
Les prestations familiales légales ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Pièces justificatives à fournir
Vous seront demandés lors du rendez-vous un justificatif d’activité de moins de 3 mois, pour vous et votre conjoint :
- identité(s) responsable(s) enfant domicile,
- numéro d’allocataire CAF,
- contrat de travail ou d’intérim,
- attestation de formation,
- carte d’étudiant.
Des pièces justificatives liées aux ressources seront peut-être à fournir ultérieurement dans le cas de demande de tarif réduit.
Etape 1 : Préinscription
Afin de faciliter le traitement des dossiers, les démarches liées à la pré-inscription en crèche sont traitées par mail : petite-enfance@lehavre.fr. Vous serez informés sur les différents modes de garde proposés dans l’ensemble de la ville. Vous établirez la pré-inscription de votre enfant (date d'entrée, jours et horaires d'accueil) qui figureront sur votre contrat d'accueil.
À compter du 1er octobre 2024, la préinscription en crèche pourra être faite directement en ligne sur inscriptions.lehavre.fr, ou bien à l'accueil physique de l'Hôtel de Ville, des mairies annexes et des maisons municipales.
Etape 2 : Réponse à votre demande
Un comité d’attribution se réunit plusieurs fois dans l'année pour étudier les demandes et statuer sur les familles retenues en fonction du nombre de places disponibles.
Il est composé par : l’élue en charge du secteur "Petite Enfance et Famille", le directeur du service, le coordinateur "Petite Enfance" référent du dossier et 3 directeurs de multi-accueil.
Vous serez informé exclusivement par courrier de la décision concernant votre demande, que la réponse soit positive ou négative :
- les décisions d’admission sont accompagnées d’une confirmation d’accueil en crèche que vous devrez retourner dans le délai imparti.
Vous pourrez ensuite prendre contact avec le directeur de l’établissement pour une présentation des lieux, constitution du dossier d’inscription, préparation de l’adaptation… - Les réponses négatives font l’objet d’un coupon réponse à renvoyer à la direction Petite Enfance et Famille afin de maintenir votre demande pour le comité suivant ou préciser votre motif d’abandon.
Accueil régulier 1 à 2 jours par semaine
Les demandes d’accueil en crèche à temps non complet (1 ou 2 jours) sont gérées par chacun des responsables de structure. Vous pouvez donc les contacter directement (Liste des structures et coordonnées dans « Liens et documents utiles »). Pour les accueils à temps non complet de 3 jours, reportez-vous à l'étape 1.
Attention : la crèche des Neiges est ouverte 2 jours par semaine. Si vous souhaitez un temps complet sur cette structure, suivez la démarche normale d'inscription en crèche.
Enfant présentant un handicap ou une maladie chronique
Les enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique font l’objet d’une attention particulière. Ils peuvent être admis, sous réserve que leur état de santé soit compatible avec le fonctionnement de l’établissement. Cet accueil sera organisé en concertation entre le médecin de l’enfant, la directrice de l’établissement, la famille et le médecin de la Direction Petite Enfance et Famille. Il tiendra compte au mieux des besoins spécifiques de l’enfant et du groupe d’enfants présent dans l’établissement, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en œuvre.
Pour les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, l’accueil de l’enfant peut être prolongé au-delà de ses 4 ans, en fonction de la compatibilité avec la vie en collectivité.
Liens et documents utiles
- Liste des crèches municipales et inter-entreprises
- Règlement de fonctionnement des crèches municipales
- Operating Rules of Council-Run Pre-School Day Care Centres
2. Effectuer Ma Démarche
Afin de faciliter le traitement des dossiers, les démarches liées à la pré-inscription en crèche sont traitées par mail : petite-enfance@lehavre.fr
Vous serez informés sur les différents modes de garde proposés dans l’ensemble de la ville.
- Enregistrement de la pré-inscription
- Calcul du scoring pour le passage au Comité d’attribution (visualiser ici la grille des critères)
Les demandes sont traitées prioritairement par mail. En cas de besoin, un rendez-vous pourra être proposé.
À compter du 1er octobre 2024, la préinscription en crèche pourra être faite directement en ligne sur inscriptions.lehavre.fr, ou bien à l'accueil physique de l'Hôtel de Ville, des mairies annexes et des maisons municipales.
Lieu(x) où effectuer ma démarche
Sélectionnez un lieu près de chez vous :
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Hôtel de Ville - Direction Petite Enfance et Famille
1517 place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76600 - Le Havre - 02 35 19 42 24
- petite-enfance@lehavre.fr
Plus d'infos
Point Information Direction Petite Enfance et Famille
Rez-de-chaussée de l'hôtel de ville
du lundi au vendredi
- 02 35 19 42 24