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Dossier

Les démarches suite à la naissance d'un enfant

Dossier - Les démarches suite à la naissance d'un enfant

© Herrndorff Fotografie

L'arrivée d'un enfant est l'un des plus grands événements de la vie. La Ville du Havre vous aide à effectuer les démarches nécessaires dès la naissance.

La déclaration d'une naissance

Il est obligatoire de déclarer la naissance d'un nouveau-né afin de lui donner un état civil et une existence juridique. La déclaration se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.

La déclaration doit intervenir dans les 5 jours qui suivent la naissance (les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas dans ce délai si ceux-ci se trouvent être le 5e jour).
Attention : lorsque que le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal judiciaire.

La déclaration est effectuée par le père, ou à défaut par toute personne dûment mandatée par la mère ou l’établissement de santé  (médecin, sage-femme, etc….).

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

Accédez directement à la démarche de Déclaration de la naissance d'un enfant.

Pour un enfant né au Havre, à domicile ou dans une situation particulière (véhicule automobile, transport de secours et/ou sanitaire) la déclaration est à effectuer dans la mairie rattachée au lieu de naissance.

Les mairies de la commune du Havre sont les  suivantes :

Attention : les déclarations de naissances pour les enfants nés à  l’H.P.E. (Hôpital Privé de l'Estuaire) sont centralisées au service de l’état civil situé à l’Hôtel de Ville.

La reconnaissance de l'enfant

La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance". La reconnaissance de l'enfant peut intervenir avant ou après sa naissance. Il s'agit d'un acte volontaire.

Accédez directement à la démarche de Reconnaissance d'un enfant.

Le parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie volontaire au cours de laquelle, devant le Maire ou un élu, les parents désignent publiquement un parrain et une marraine à leur(s) enfant(s) qu'ils placent sous la protection de la Cité. La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Les parrains et marraines doivent être âgés de plus de treize ans. Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.

Accédez directement à la démarche deu parrainage civil.