Décès

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite au service Etat civil de la mairie du lieu du décès par un membre de la famille ou un employé de l’entreprise de pompes funèbres choisie parmi la liste des opérateurs funéraires habilités.
Elle permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux diverses formalités.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés)

    Pièces justificatives à fournir

    • Livret de famille
      à défaut, toute pièce d’identité du défunt
    • Certificat médical de décès
    Décès à domicile

    Dans ce cas vous devez :

    • appeler un médecin pour obtenir un certificat médical de décès,
    • appeler le funérarium afin de faire enlever le corps du défunt pour conservation,
    • procéder à la déclaration de décès,
    • contacter une entreprise de Pompes Funèbres qui pourra également se charger de la déclaration.  
    Décès survient à l’étranger

    Si le décès survient à l’étranger consultez le site Service Public.fr

    Liens et documents utiles

    2. Effectuer Ma Démarche

    En me déplaçant

    ATTENTION ! la déclaration d'un décès qui a lieu à l'Hôpital Privé de l'Estuaire ne peut être reçue qu'à l'Hôtel de Ville.

    Lieu(x) où effectuer ma démarche

    Sélectionnez un lieu près de chez vous :

    Plus d'infos

    • "A votre écoute" 02 35 19 45 45 du lundi au vendredi de 8h à 17h