Naissance, Adoption

Naissance, adoption

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Trois démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.

L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.

    Plus d'infos

    • "A votre écoute"  02 35 19 45 45 du lundi au vendredi de 8h à 17h

    l'adoption

    Pour adopter, diverses conditions doivent être réunies :

    • état de la personne adoptable
    • conditions d’âge.  

    Il existe deux formes d'adoption :
         - l'adoption simple
         - l'adoption plénière.
    Tout renseignement utile sur le site Serivce Public.fr

    Adoption simple
    Conséquence de l’adoption :

    • l'enfant conserve sa filiation d'origine et peut porter le nom du parent qui l'adopte en supplément ou en remplacement du sien
    • l'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation : autorité parentale, mariage…  

    Adoption plénière
    Conséquence de l’adoption :

    • l'enfant perd sa filiation d'origine et prend le nom du (ou des) parent(s) qui l'adopte(nt).

    A noter : l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière peut être prononcée par le juge pour motifs graves (notamment en cas d'échec de l'adoption plénière).

    Lieux où s'adresser :

    • au Conseil général pour obtenir l'agrément
    • au Tribunal de grande instance (TGI) pour obtenir le jugement d'adoption Ministère en charge de la justice.