Naissance, adoption
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Trois démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.
Plus d'infos
- "A votre écoute" 02 35 19 45 45 du lundi au vendredi de 8h à 17h
- Service-Public.fr
l'adoption
Pour adopter, diverses conditions doivent être réunies :
- état de la personne adoptable
- conditions d’âge.
Il existe deux formes d'adoption :
- l'adoption simple
- l'adoption plénière.
Tout renseignement utile sur le site Serivce Public.fr
Adoption simple
Conséquence de l’adoption :
- l'enfant conserve sa filiation d'origine et peut porter le nom du parent qui l'adopte en supplément ou en remplacement du sien
- l'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation : autorité parentale, mariage…
Adoption plénière
Conséquence de l’adoption :
- l'enfant perd sa filiation d'origine et prend le nom du (ou des) parent(s) qui l'adopte(nt).
A noter : l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière peut être prononcée par le juge pour motifs graves (notamment en cas d'échec de l'adoption plénière).
Lieux où s'adresser :
- au Conseil général pour obtenir l'agrément
- au Tribunal judiciaire pour obtenir le jugement d'adoption Ministère en charge de la justice.