Vide-greniers
Les demandes d'organisation d'un vide-greniers se font par simple déclaration préalable ; celle-ci doit être adressée en mairie.
Le vide-greniers peut être organisé :
- dans une salle municipale,
- dans des locaux scolaires,
- dans les lieux privatifs,
- sur les trottoirs et places.
Préparer Ma Démarche
Dans le cadre des mesures de protection liées à la lutte contre l’épidémie du coronavirus Covid-19, les démarches liées à la réglementation commerciale seront prioritairement traitées par mail ou téléphone. Un rendez-vous physique pourra être planifié. Pour toute demande, conctacter le service Réglementation commerciale au 02.35.22.27.80 ou par mail : commerce@lehavre.fr.
Organisation dans une salle municipale
- réserver la salle suivant les modalités du service "Gestion des Salles Municipales"
- adresser la déclaration préalable au service Réglementation Commerciale, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
Organisation dans des locaux scolaires
- obtenir l'accord du Service « Enseignement » qui établira une convention d'occupation des locaux
- adresser la déclaration préalable au service Réglementation Commerciale, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
Organisation dans un lieu privé (local associatif, parking, etc.)
Obtenir si nécessaire l'accord du propriétaire des lieux et déposer la déclaration préalable au service Réglementation Commerciale, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
Organisation sur les trottoirs et places
Déposer la déclaration préalable accompagnée de la demande d'occupation du domaine public et de la pièce d'identité du déclarant auprès du service Réglementation Commerciale, 3 mois au plus tôt et 1 mois au plus tard avant la date du vide-greniers.
Dans tous les cas vous devrez réaliser les formalités suivantes :
- faire remplir des attestations sur l'honneur individuelles :
le formulaire d'inscription de vos participants fera désormais office d'attestation sur l'honneur. - cahier de police :
il doit obligatoirement indiquer, pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
Ce cahier devra être visé, 8 jours avant le vide-greniers, par les services de Police Nationale.
Au terme de la manifestation, le cahier devra être déposé à la Sous-préfecture du Havre.
Participation à un vide-greniers
Le participant doit prendre directement contact avec l'organisateur. La liste des manifestations est téléchargeable ou disponible à l'Hôtel de Ville, au service Réglementation Commerciale.
Plus d'infos
Service Règlementation commerciale
- 02 35 22 27 88
- commerce@lehavre.fr