Habitat, Travaux

Enseignes et devantures

La pose d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, par le biais du formulaire  Cerfa 14798*01.

Les enseignes lumineuses en saillies sur le domaine public font l'objet d'une redevance annuelle.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

Le délai d'obtention est de deux mois.
Le dossier complet doit être déposé, en 3 exemplaires, au Service Droit des sols et permis de construire au rez-de-chaussée "Forum" de l'Hôtel de Ville. Ce service établira un arrêté municipal autorisant cette pose.

Tarifs

Toute occupation privative du Domaine public est assujetti au paiement d'une redevance.
La taxe est due au 1er janvier de l'année d'imposition, par l'exploitant de l'emplacement, conformément aux tarifs en vigueur.

Voir tous les tarifs (prix net à payer) liés à l'occupation commerciale du domaine public : terrasses, étalages mobiles, kiosques commerciaux, auvents et marquises, panneaux et enseignes lumineuses dans "Tarifs d'occupation commerciale du domaine public - Tarifs 2016".

L'avis de paiement est adressé au redevable par la Trésorerie Municipale du Havre.

Plus d'infos

2. Effectuer Ma Démarche

  • Service Droit des sols et permis de construire
    Rez-de-chaussée "Forum" de l'Hôtel de Ville
  • 02 35 19 45 57

Lieu(x) où effectuer ma démarche

Sélectionnez un lieu près de chez vous :

  • Hôtel de Ville
    1517 Place de l'Hôtel de Ville
    CS 40051
    76600 - Le Havre
  • A votre écoute : 02 35 19 45 45
    du lundi au vendredi de 8h à 17h