Habitat, Travaux

Enseignes et devantures

Le service Droit des Sols et Permis de construire accueille le public de 13h à 16h30 du lundi au vendredi. Une réception sans contact des dossiers est mise en place de 8h à 13h du lundi au vendredi, ainsi qu’un accueil téléphonique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi. 

 

La pose d'enseigne doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, par le biais du formulaire Demande d'enseigne - Cerfa 14798*01.

1. Préparer Ma Démarche

Quand effectuer la démarche

Le délai d'obtention est de deux mois.

Le dossier complet doit être déposé, en 3 exemplaires, au Service Droit des sols et permis de construire au rez-de-chaussée "Forum" de l'Hôtel de Ville. Ce service établira un arrêté municipal autorisant cette pose.

Tarifs

Toute occupation privative du Domaine public est assujetti au paiement d'une redevance.

La taxe est due au 1er janvier de l'année d'imposition, par l'exploitant de l'emplacement, conformément aux tarifs en vigueur.

Retrouvez tous les Tarifs d'occupation commerciale du domaine public (terrasses, étalages mobiles, kiosques commerciaux, auvents et marquises, panneaux et enseignes lumineuses) ci-dessous :


L'avis de paiement est adressé au redevable par la Trésorerie Municipale du Havre.

Attention : les enseignes lumineuses en saillies sur le domaine public font l'objet d'une redevance annuelle.

Plus d'infos

2. Effectuer Ma Démarche

Au guichet

En ligne

Au 1er janvier 2022, la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme. C’est le cas de la Ville du Havre.

Ce dépôt est d’ores et déjà possible en ligne. Toutefois, cela nécessite d’avoir élaboré un dossier numérique totalement finalisé avant dépôt. Cette plateforme va évoluer dans un second temps pour être plus ergonomique pour l’ensemble des usagers.

Aussi, pour le moment , nous conseillons aux particuliers de déposer leur dossier en papier (par courrier ou au guichet du service).