Habitat, Travaux

Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le PLU est un document de planification urbaine qui a pour objectif de prévoir et d’organiser la ville de demain. Il oriente l’aménagement du territoire, en définissant les usages du sol et les possibilités de construire sur chaque terrain. Le PLU est à consulter avant tous travaux. Pour cela, vous pouvez vous rendre, au Service Droit des sols – Permis de construire de la Ville du Havre, ou utiliser la version téléchargeable du PLU sur le site internet. Vous pouvez retrouver le PLU dans l'application GéoLH ici.
Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d’urbanisme. Les documents disponibles sur le site internet n’ont qu’une fonction d’information.

Révision du PLU

La révision du PLU a été engagée lors du conseil municipal de septembre 2015. Cette démarche longue est au stade de l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui a suivi le diagnostic territorial.

Conformément à la législation, le PADD a fait l'objet en décembre 2016 d'un débat en conseil municipal, sans vote, sur les orientations générales du PADD du futur Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci définit la politique d'aménagement à l'échelle de l'ensemble de la ville pour les dix prochaines années. Un document central et de référence pour la stratégie d'aménagement de la ville.
Lors du conseil municipal ont été présentées une synthèse du diagnostic et des propositions d'orientations générales qui serviront de guide à la suite des travaux sur le PLU et à l'élaboration de l'ensemble des pièces du document.
Téléchargez le document présenté en conseil municipal ainsi que la délibération et ses annexes.

Consultez également la délibération de prescription de révision, la notice d'information concernant la révision.

Lors du conseil municipal du 12 novembre 2018, le projet de PLU a été arrêté et le bilan de la concertation a été dressé.

Téléchargez le document présenté en conseil municipal ainsi que la délibération et son annexe.

Le projet de PLU arrêté va faire l’objet d’une enquête publique avant l’été 2019. Vous pouvez, dès à présent, le consulter.

ATTENTION, LE PLU ARRETE N’EST PAS CELUI QUI S’APPLIQUE AUJOURD’HUI. LE PLU EN VIGUEUR S’APPLIQUERA JUSQU’A L’APPROBATION DU PLU FUTUR

Consulter le PLU arrêté lors du conseil municipal du 12 novembre 2018

1/ Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  

Clé de voute du PLU, le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

3/ Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)   

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.

4/ Règlement

Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions ;
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ;
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables.

Le règlement est constitué de 3 éléments :
- un règlement écrit composé de 3 tomes :
        - règlement écrit défini par zone,
        - liste des emplacements réservés et servitudes de localisation,
        - répertoire du patrimoine.
- un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter).
- deux cahiers de recommandations traitant des clôtures et des devantures commerciales ;

5/ Annexes du PLU : servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires et informations complémentaires

Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.

Présentation des annexes – PLU arrêté 12/11/18 [2.83 Mo].

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

DIFFERENTES ANNEXES 

ANNEXES SANITAIRES

Consulter le PLU en vigueur

1/ Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  

Clé de voute du PLU, le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

3/ Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)   

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.

6 secteurs sont concernés au Havre :
- Secteur centre reconstruit
- Secteur centre ancien
- Secteur quartiers Sud
- Secteur Costière
- Secteur plateau nord-ouest
- Secteur Mont-Gaillard – Mare-Rouge – Bois de Bléville – Caucriauville

4/ Règlement

Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions ;
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ;
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables.

Le règlement est constitué de 2 éléments :
- un règlement écrit défini par zone et ses trois documents annexes ;
- un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter).

5/ Annexes du PLU : servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires et informations complémentaires

Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.