Habitat, Travaux

Plan Local d'Urbanisme - PLU

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a la compétence Plan Local d’Urbanisme.
Dans ce cadre et après une démarche de révision engagée en 2015, le PLU du Havre a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et est applicable depuis le 15 janvier 2020.
Pour rappel, le PLU est un document de planification urbaine qui a pour objectif de prévoir et d’organiser la ville de demain. Il oriente l’aménagement du territoire, en définissant les usages du sol et les possibilités de construire sur chaque terrain. Le PLU est à consulter avant tous travaux. Pour cela, vous pouvez vous rendre, au Service Droit des sols – Permis de construire de la Ville du Havre, ou utiliser la version téléchargeable du PLU ci-dessous. Vous pouvez retrouver le PLU en vigueur dans l'application GéoLH ici.

Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d’urbanisme. Les documents disponibles sur le site internet n’ont qu’une fonction d’information.

Pour information, le PLU du Havre précédemment applicable, c'est-à-dire jusqu’au 14 janvier 2020, est disponible en bas de cette page.

Consulter le PLU en vigueur approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019

Page de garde PLU de la Ville du Havre

Sommaire du PLU de la Ville du Havre

1/ Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  

Clé de voute du PLU, le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

3/ Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)   

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.

4/ Règlement

Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions ;
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ;
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables.

Le règlement est constitué de 3 éléments :
- un règlement écrit composé de 3 tomes :
        - règlement écrit défini par zone,
        - liste des emplacements réservés et servitudes de localisation,
        - répertoire du patrimoine.
- un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter).
- deux cahiers de recommandations traitant des clôtures et des devantures commerciales ;

5/ Annexes du PLU : servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires et informations complémentaires

Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.

Présentation des annexes – PLU approuvé 19/12/19

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

DIFFERENTES ANNEXES 

ANNEXES SANITAIRES

PLU applicable jusqu'au 14 janvier 2020

1/ Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  

Clé de voute du PLU, le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

3/ Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)   

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.

6 secteurs sont concernés au Havre :
- Secteur centre reconstruit
- Secteur centre ancien
- Secteur quartiers Sud
- Secteur Costière
- Secteur plateau nord-ouest
- Secteur Mont-Gaillard – Mare-Rouge – Bois de Bléville – Caucriauville

4/ Règlement

Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions ;
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ;
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables.

Le règlement est constitué de 2 éléments :
- un règlement écrit défini par zone et ses trois documents annexes ;
- un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter).

5/ Annexes du PLU : servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires et informations complémentaires

Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.

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