Habitat, Travaux

Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le PLU est un document de planification urbaine qui a pour objectif de prévoir et d’organiser la ville de demain. Il oriente l’aménagement du territoire, en définissant les usages du sol et les possibilités de construire sur chaque terrain. Le PLU est à consulter avant tous travaux. Pour cela, vous pouvez vous rendre, au Service Droit des sols – Permis de construire de la Ville du Havre, ou utiliser la version téléchargeable du PLU sur le site internet. Vous pouvez retrouver le PLU dans l'application GéoLH ici.
Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d’urbanisme. Les documents disponibles sur le site internet n’ont qu’une fonction d’information.

Révision du PLU

La révision du PLU a été engagée lors du conseil municipal de septembre 2015. Cette démarche longue est au stade de l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui a suivi le diagnostic territorial.

Conformément à la législation, le PADD a fait l'objet en décembre 2016 d'un débat en conseil municipal, sans vote, sur les orientations générales du PADD du futur Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci définit la politique d'aménagement à l'échelle de l'ensemble de la ville pour les dix prochaines années. Un document central et de référence pour la stratégie d'aménagement de la ville.
Lors du conseil municipal ont été présentées une synthèse du diagnostic et des propositions d'orientations générales qui serviront de guide à la suite des travaux sur le PLU et à l'élaboration de l'ensemble des pièces du document.
Téléchargez le document présenté en conseil municipal ainsi que la délibération et ses annexes.

Dans le cadre de la révision une concertation est menée. A ce jour, un dossier de concertation est mis à disposition aux horaires habituels d’ouverture des services municipaux :

Vous pouvez proposer, intervenir :

  • dans les registres mis à disposition avec le dossier de concertation
  • par courrier adressé au maire (Direction Etudes urbaines et prospective)
  • par courriel à l’adresse plu-revision@lehavre.fr.

Consultez la délibération de prescription de révision, la notice d'information concernant la révision, ainsi que l'actuel PLU dont vous trouverez l'ensemble des documents ci-dessous en téléchargement.

Historique de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) suit une procédure longue et complexe. Les principales étapes de la procédure vous sont présentées ci-après :

  • lancement de la procédure, réalisée le 26 mars 2007 par délibération du conseil municipal ;
  • réalisation des études et la concertation avec la population. De nombreuses contributions ont été enregistrées et ont permis d’enrichir le document ;
  • arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme, prononcé par le conseil municipal le 20 septembre 2010, lors duquel a également été effectué le bilan de la concertation. Comme le prévoit la procédure, le projet de Plan Local d’Urbanisme a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration (l’Etat, le Département, la Région, les communes limitrophes, etc.) ;
  • enquête publique a permis à la population de consulter le projet de PLU et de formuler ses remarques auprès d’une commission d’enquête indépendante désignée par le Tribunal administratif de Rouen. Cette commission a remis son rapport et a rendu un avis favorable sur le dossier, sans réserve ;
  • approbation du Plan Local d’Urbanisme a été effectuée lors du conseil municipal du 19 septembre 2011.

Consulter le PLU

1/ Rapport de présentation

Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  

Clé de voute du PLU, le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

3/ Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)   

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.

6 secteurs sont concernés au Havre :
- Secteur centre reconstruit
- Secteur centre ancien
- Secteur quartiers Sud
- Secteur Costière
- Secteur plateau nord-ouest
- Secteur Mont-Gaillard – Mare-Rouge – Bois de Bléville – Caucriauville

4/ Règlement

Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions ;
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ;
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables.

Le règlement est constitué de 2 éléments :
- un règlement écrit défini par zone et ses trois documents annexes ;
- un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter).

5/ Annexes du PLU : servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires et informations complémentaires

Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.