Occupation du domaine public

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Les emprises sur trottoirs sont toutes soumises à une autorisation préalable et font l'objet d'une redevance annuelle ou ponctuelle en cas d’occupation exceptionnelle.

Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation :

  • terrasses de cafés, brasseries, restaurants…
  • étalages mobiles
  • chevalets publicitaires.

Retrouvez tous les Tarifs d'occupation commerciale du domaine public (tarifs nets) :

Terrasses

Seuls les établissements de type café, brasserie, glacier, restaurant, salon de thé et hôtel peuvent installer une terrasse sur le domaine public.

Les différents types de terrasse :

  • les terrasses ouvertes strictes composées uniquement de tables, chaises et parasols
  • les terrasses ouvertes aménagées composées de tables, chaises, parasols et dans     certaines conditions d'un plancher et de paravents
  • les terrasses fermées : véranda légère accolée à la cellule commerciale

Le calcul de la surface de la terrasse est fonction de la largeur du trottoir :

  • pour un trottoir de moins de 2,19 mètres de largeur,  les terrasses ne pourront pas être autorisées
  • pour un trottoir dont la largeur comprise entre 2,20 m et 2,99 m, l'emprise autorisée sera du tiers de la largeur du trottoir
  • pour un trottoir d'une largeur supérieure à 3 m, l'emprise maximale sera de la moitié de cette largeur.

Le passage laissé pour la circulation des piétons ne devra jamais être inférieur à 1,50 mètre.

Etalages mobiles

Sur les trottoirs inférieurs à 1,50 mètre aucune emprise d'étalage ne sera autorisée.

Les dimensions maximales pourront être les suivantes :

  • Hauteur : 1,50 mètre à partir du sol
  • Longueur : l'étalage ne devra jamais dépasser celle du magasin
  • Profondeur : elle ne pourra excéder 2 mètres

Le passage laissé pour la circulation des piétons ne devra jamais être inférieur à 1,50 mètre.

Chevalets publicitaires

Accolés à la façade du commerce, ils ne devront pas être une gêne pour le passage des piétons. Trois chevalets sont autorisés pour les commerces de type «presse» tandis qu'un seul chevalet est admis pour les autres commerces.

Pour tout projet de terrasse ou demande d’étalage/chevalets, prendre contact avec le service Règlementation Commerciale :

  • Hôtel de Ville
    Règlementation Commerciale
    2ème étage extension
    1517 place de l'Hôtel de Ville
    CS 40051
    76084 Le Havre cedex
    Du lundi au vendredi de 8h à 17h
  • commerce@lehavre.fr
  • 02 35 22 27 80