Alerte : RISQUES MAJEURS : Le premier mercredi du mois de mai étant férié, les essais mensuels des sirènes d'alerte auront exceptionnellement lieu le jeudi 2 mai à l'horaire habituel.

Alerte : En raison de l'organisation d'une compétition, la piscine du Cours de la République sera fermée au public le dimanche 21 avril.

Alerte : ENTRÉE DE VILLE : Les feux tricolores du carrefour Marceau seront mis en fonctionnement à partir du 22 avril.

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Proximité, propreté

Nuisances sonores

Le bruit en ville

Le bruit est un enjeu de santé publique qui peut avoir des impacts sur la santé et les relations sociales. Les nuisances sonores ont des effets directs (troubles auditifs, troubles du sommeil, stress, etc.) et indirects (perturbation des activités et des performances intellectuelles, maladies cardio-vasculaires, troubles gastro-intestinaux, etc.) sur la santé. Ainsi, le Code de la Santé publique indique dans son article R1336-5 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé […] ». Vous trouverez sur cette page la marche à suivre si vous êtes confronté à ces nuisances.

Les bruits de voisinage

Différents types de nuisances sonores peuvent vous importuner au quotidien :

  • Les bruits domestiques et de comportement
  • Les bruits provenant des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisées de manière habituelle
  • Les bruits provenant des chantiers

Que faire si vous êtes victime de nuisances sonores ?

  • Tenter une gestion amiable au préalable : informez l’auteur du bruit et faites-lui part de la gêne occasionnée, en gardant votre calme. Peut-être n’en a-t-il pas conscience ? Peut-être va-t-il trouver des solutions ? Peut-être pouvez-vous trouver ensemble un compromis (créneau horaire à éviter, etc.). Soyez progressif : allez à sa rencontre, faites une demande écrite et en l’absence de toute amélioration, faites-lui un rappel des démarches effectuées et en fixant un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d’utiliser les voies de droit civil ou pénal pour obtenir la cessation des nuisances. Gardez une copie de vos échanges.

Ensuite, vous pouvez :

  • Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :
    • syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété
    • le propriétaire bailleur si l’auteur du bruit est locataire de son logement
    • une association spécialisée
    • la Maison de Justice et du Droit / un conciliateur de justice
  • Faire constater le trouble par :
  • Porter plainte :
    • devant le tribunal pénal : par courrier au procureur de la République ou se présenter au commissariat de police ou gendarmerie
    • devant le tribunal civil pour trouble anormal de voisinage et demander réparation des préjudices subis.

Réglementation horaire pour les travaux de bricolage et de jardinage

Par arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 modifié le 16/10/2017, les travaux de bricolage et jardinage sont autorisés les jours et horaires suivants :

  • jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
  • samedi : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Site officiel du Centre d'information sur le Bruit (CidB)

Plus d'infos

  • Maison de Justice et du Droit
    8 rue Emile Sicre
    76610 Le Havre
    du lundi au vendredi : 8h30-12h15 / 13h30-16h45
  • 02 35 45 32 62
  • Ligne B - direction Pré Fleuri, arrêt Saint-Pierre