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Habitat, Travaux

Autorisations, permis, certificats

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La Ville du Havre accompagne les particuliers comme les professionnels dans leurs projets et démarches en matière de logement, d'urbanisme et de travaux.

Autorisation d'urbanisme

Une autorisation d’urbanisme délivrée par la Ville du Havre est nécessaire avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, ravalement, clôture, changement de fenêtre...), changer la destination d’un bâtiment. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les travaux, même de faible importance, effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…

Les principales procédures sont accessibles dans la rubrique Démarches.

Ces différentes autorisations sont des documents administratifs qui permettent de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Quelle que soit votre demande, un dossier constitué de divers documents dont la liste est énumérée sur la notice du formulaire correspondant, devra être déposé en mairie.

Un architecte doit être obligatoirement sollicité pour la création ou la modification de constructions de plus de 170 m², ainsi que pour les demandes présentées par une personne morale.
Vous devrez afficher votre permis de construire sur un panneau pendant toute la durée de vos travaux.

La déclaration d’ouverture de chantier

Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, les travaux peuvent débuter dès l’obtention de l’autorisation. Le bénéficiaire doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier.

Durée de validité des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2011, les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir ont une durée de validité de 2 ans, pendant lesquels les travaux devront être commencés. Une demande de prorogation, valable 1 an, peut être adressée par courrier au service Droit des sols - Permis de construire 2 mois avant la fin de la validité de l'autorisation.
La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

L’achèvement des travaux

La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction dans le cas : du permis de construire, du permis d'aménager et de la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont totalement terminés.