État civil

Etat civil

Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.

L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.

Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation. Pour connaître les conditions d’obtention de ces documents consulter la démarche Les actes d’état civil.

Fiche d'état civil

La fiche individuelle d'état-civil et de nationalité française, ainsi que la fiche familiale d'état-civil sont supprimées aux termes du Décret n° 2000-1277  du 26 décembre 2000, publié au J.O du 28 décembre 2000.  La liste des documents qui peuvent être fournis en remplacement des fiches d'état civil est accessible dans le bloc "Plus d'infos".

Livret de famille

LE LIVRET DE FAMILLE EST DELIVRE :

  • Aux époux à l'occasion de leur mariage.
  • Aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, décès, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour du livret par le ou la titulaire.

 

DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE :

  • En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille original, remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant, peut en demander un second sans l’accord du l’autre parent ou de l’ex-époux (se).
  • En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un duplicata du livret de famille.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir de duplicata.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE D’UN SECOND LIVRET DE FAMILLE ?

Au Havre, la demande d’un second livret de famille s’effectue au moyen d’un formulaire à compléter recto/verso et à renvoyer ou à déposer à sa mairie de domicile :

Actes d'état civil : naissance – mariage – décès

Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement. Ils peuvent également être délivrés en ligne sur le site Mon service public.fr. Les actes d'état civil sont toujours délivrés gratuitement via le site Mon service public.fr.

Les registres d'état civil de plus de 75 ans

L’état civil de plus de 75 ans est consultable librement et gratuitement aux archives. Cette consultation se fait grâce à une base de données dédiée accessible seulement depuis la salle de lecture des Archives. Les usagers peuvent ainsi consulter les actes à jour avec leurs mentions marginales.